Comment se passe une vente dite « VEFA » ?

VEFA signifie « vente en l’état futur d’achèvement », ce qui est la forme la plus fréquente lorsqu’on achète un logement sur plan. L’achat sur plan se déroule en trois étapes. Tout d’abord,
l’acquéreur signe un contrat de réservation qui contient tous les éléments de la vente : descriptif du logement, prix de vente, conditions de révision, délai d’exécution des travaux et date de signature du contrat de vente. A cette étape, le vendeur peut demander à l’acquéreur un dépôt de garantie, qui ne peut dépasser 5% du prix de vente dans le cas où la signature définitive intervient dans l’année et 2% si ce délai atteint 2 ans.

La seconde étape concerne la signature d’un second contrat : celui de la vente en l’état futur d’achèvement, qui reprend les éléments du contrat de réservation, et surtout la date de livraison du logement. Enfin, la troisième étape est la livraison du logement. Après que le vendeur ait réceptionné les travaux, il convoque l’acquéreur pour la livraison. Celui-ci doit alors vérifier la conformité des lieux et équipements avec les plans et les éléments décrits dans le contrat.

L’acquéreur peut émettre des réserves et dispose d’un mois pour notifier les vices apparents, lesquels doivent être réparés dans un délai d’un an. Dans cette attente, l’acquéreur peut donc consigner jusqu’à 5% du prix de vente.